Politique de remboursement et retour

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

1. Principes généraux

Sphorix France s’engage à garantir la satisfaction de ses clients. Cette politique explique comment fonctionnent les remboursements pour les produits numériques vendus sur notre plateforme.

Important : Les produits numériques étant des biens immatériels, les conditions de remboursement sont strictement encadrées par la loi française et européenne.

2. Délais de remboursement

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de votre commande,sous certaines conditions.

Cas 1 : Avant téléchargement ou accès au produit

  • Vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours
  • Aucune condition supplémentaire
  • Le remboursement est traité sous 5 à 10 jours ouvrables

Cas 2 : Après téléchargement ou accès

  • Vous acceptez implicitement que le produit numérique devient consommé
  • Selon la loi UE 2011/83/UE, il n’existe pas de droit de rétractation une fois l’accès commencé
  • Un remboursement est exceptionnellement possible uniquement si le produit est défectueux (voir section 3)

3. Remboursement pour défaut ou dysfonctionnement

Si un produit ne fonctionne pas comme décrit ou présente un défaut technique attributable au Vendeur :

  • Vous pouvez demander un remboursement dans les 7 jours après achat
  • Décrivez précisément le problème lors de votre demande
  • Indiquez votre version d’Excel, de navigateur ou système d’exploitation
  • Fournissez des preuves (captures d’écran, message d’erreur)

Exclusions : Ne seront pas considérés comme des défauts :

  • Les problèmes liés à votre version logicielle (Excel trop ancien, navigateur incompatible)
  • Les incompatibilités avec vos paramètres système
  • Les demandes de personnalisation ou d’adaptation à vos besoins spécifiques
  • Les modifications que vous avez apportées au produit

4. Conditions pour un remboursement

Pour être admissible au remboursement, vous devez :

  • Être le client d’origine (adresse email d’achat)
  • Contacter contact@sphorix-france.fr avec votre numéro de commande
  • Fournir une raison claire du remboursement
  • Respecter les délais (14 jours avant accès, 7 jours après pour défaut)

Les demandes incomplètes ou hors délai seront rejetées.

5. Processus de remboursement

Étape 1 : Demande

Envoyez un email à contact@sphorix-france.fr avec :

  • Votre numéro de commande
  • Votre adresse email d’achat
  • La raison du remboursement
  • Tout détail pertinent ou preuve

Étape 2 : Évaluation

Nous examinons votre demande sous 3 à 5 jours ouvrables. Nous pouvons vous contacter pour plus d’informations.

Étape 3 : Décision

Vous recevez une réponse confirming ou refusant votre remboursement.

Étape 4 : Traitement

Si approuvé, le remboursement est traité sous 5 à 10 jours ouvrables vers votre moyen de paiement d’origine.

6. Remboursements partiels

En général, tous les remboursements sont complets. Cependant, Sphorix France se réserve le droit de retenir une partie du remboursement en cas de :

  • Fraude ou utilisation malveillante
  • Violation de nos conditions générales
  • Revente ou partage non autorisé du produit

7. Cas spécifiques : produits numériques

Fichiers Excel, modèles et outils :

  • Une fois téléchargés et ouverts, ils sont considérés comme consommés
  • Pas de remboursement sauf pour défaut technique

Abonnements ou services récurrents :

  • Remboursement possible jusqu’à la fin du mois/cycle en cours
  • Accès annulé immédiatement après approbation

Packs ou bundles :

  • Si un seul produit du pack est défectueux, remboursement partiel possible
  • Contactez-nous pour discuter

8. Remboursements Stripe

Délai de rétrofacturation : Les remboursements sont traités via Stripe (notre processeur de paiement). Votre banque recevra le remboursement dans les 5 à 10 jours ouvrables, mais l’apparition sur votre compte peut prendre jusqu’à 2 à 3 semaines selon votre établissement.

Frais de remboursement : Aucun frais supplémentaire n’est déduit. Vous recevez le montant complet remboursé.

9. Réclamations et escalade

Si vous contestez un refus de remboursement :

  • Contactez directement contact@sphorix-france.fr
  • Fournissez tous les détails et preuves supplémentaires
  • Nous vous répondrons sous 7 jours

Si le différend n’est pas résolu à l’amiable, vous pouvez recourir à la médiation ou aux juridictions compétentes selon la loi française.

10. Exceptions et limitations

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

  • Demande après le délai imparti
  • Raison non documentée ou peu claire
  • Produit acheté lors d’une promotion/solde sans raison valable
  • Achat accidentel (erreur utilisateur)
  • Modification ou utilisation commerciale du produit
  • Fraude suspectée

11. Garantie de satisfaction

Nous sommes convaincus de la qualité de nos produits. Si vous ne êtes pas satisfait pour une raison valide avant d’accéder au produit, nous remboursons sans tracas.

Notre objectif est d’assurer votre confiance dans les outils et ressources que vous achetez chez Sphorix France.

12. Questions fréquentes

Q : Puis-je obtenir un remboursement après 14 jours ?
R : Non, sauf si le produit présente un défaut technique. Les demandes tardives seront rejetées.

Q : Combien de temps avant que l’argent revienne dans mon compte ?
R : Le remboursement est traité sous 5 à 10 jours, mais votre banque peut prendre jusqu’à 2-3 semaines.

Q : Que se passe-t-il si j’ai des questions sur mon remboursement ?
R : Contactez contact@sphorix-france.fr avec votre numéro de commande.

Q : Puis-je demander un remboursement après avoir téléchargé le produit ?
R : En général, non. Une fois téléchargé, le produit est consommé.

13. Modifications de cette politique

Sphorix France se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications s’appliqueront uniquement aux commandes futures, sauf obligation légale.

14. Contact

Pour toute question concernant les remboursements :