Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations commerciales entre Sphorix France (ci-après « le Vendeur ») et ses clients personnes physiques ou morales (ci-après « le Client ») pour l’achat de produits numériques (fichiers, outils, modèles Excel, tableaux de bord) proposés sur le site sphorix-france.fr (ci-après « la Plateforme »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. L’absence de protestation du Client vaut acceptation.

2. Offre et prix

Les prix affichés sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sauf pour les commandes en cours de traitement.

Les produits numériques proposés sont décrits sur les fiches produit de la Plateforme. Les photographies, schémas et descriptions sont fournis à titre informatif et non contractuel.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre, de suspendre ou de cesser la vente de produits à tout moment, en particulier en cas de rupture de stock numérique ou de problème technique.

3. Commande et paiement

Le Client confirme sa commande via la Plateforme. Une commande n’est valide que lorsque le paiement a été entièrement reçu et traité.

Modalités de paiement :

• Paiement par carte bancaire via Stripe (sécurisé)
• Tous les paiements sont traités en EUR (euros)
• Le client doit utiliser une adresse email valide pour recevoir la confirmation de commande

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client ne peut pas accéder aux produits. Les coordonnées bancaires ne sont jamais conservées sur nos serveurs.

4. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont des biens immatériels. Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit :

• Un email de confirmation avec un lien de téléchargement sécurisé
• L’accès à son espace client pour consulter ses commandes et téléchargements
• Une durée de disponibilité des liens de téléchargement : 30 jours à partir de la commande

Après ce délai, les liens expirent. Le Client doit se connecter à son espace pour régénérer les liens si nécessaire.

Importante limitation : En accord avec la politique de l’UE sur les produits numériques, il n’y a pas de droit de rétractation une fois le téléchargement effectué ou l’accès au produit commencé.

5. Responsabilités du Vendeur

Le Vendeur s’engage à fournir des produits de qualité, testés et fonctionnels. Cependant :

• Les produits numériques sont fournis « en l’état »
• Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à la version logicielle du Client (Excel, navigateur, système d’exploitation)
• Aucune assistance personnalisée n’est incluse sauf mention explicite dans l’offre
• Le Vendeur ne garantit pas la compatibilité totale avec toutes les versions logicielles futures

Les produits sont commercialisés à titre de modèles ou d’outils. Ils ne remplacent pas un conseil professionnel adapté à votre situation spécifique.

6. Propriété intellectuelle

Tous les produits numériques vendus par Sphorix France sont protégés par les droits d’auteur. Le Client acquiert une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et incessible.

Le Client s’engage à :

• Utiliser les produits pour un usage personnel ou professionnel uniquement
• Ne pas reproduire, copier, modifier ou partager les produits sans autorisation
• Ne pas revendre ou redistribuer les produits
• Respecter les droits d’auteur et les marques du Vendeur

Toute utilisation non autorisée expose le Client à des poursuites légales.

7. Données personnelles

Les données personnelles fournies lors de la commande (adresse email, informations de facturation) sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité.

Le Client consent à recevoir des communications marketing optionnelles. Il peut se désabonner à tout moment via le lien présent dans les emails.

8. Garantie et limitations

Garantie limitée : Si un produit ne fonctionne pas correctement du fait du Vendeur, le Client peut demander un remboursement complet dans les 7 jours suivant la commande, à condition que le produit n’ait pas été modifié.

Limitations de responsabilité : Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou interruptions commerciales résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les produits.

9. Droit de rétractation

Conformément à la directive UE 2011/83/UE sur les produits numériques :

• Avant accès/téléchargement : 14 jours pour exercer le droit de rétractation
• Après accès/téléchargement : Pas de droit de rétractation, le produit devient consommé

Les demandes de rétractation doivent être adressées à contact@sphorix-france.fr avec la preuve d’achat.

10. Remboursement

Voir la politique de remboursement détaillée.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litiges, le Client engage d’abord une procédure amiable en contactant contact@sphorix-france.fr.

À défaut de résolution, les litiges sont soumis à la compétence des tribunaux français selon les règles de juridiction applicables.

12. Modification des CGV

Sphorix France se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications s’appliqueront aux nouvelles commandes. Les commandes passées avant la modification restent régies par les CGV en vigueur à la date de commande.

13. Contact

Pour toute question sur ces CGV ou pour exercer vos droits :

• Email : contact@sphorix-france.fr
• Site : https://sphorix-france.fr